République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 21.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11914-A et objet(s) lié(s)
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21 septembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-11914-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air
M-2340-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Genève vaut bien Paris !
PL 11914
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2 juin 2016 -
17h |
vidéo
PL-11914 Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air