République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11899
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11899 A
Objet adopté le 24.06.2016
L 11899

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11898-A et objet(s) lié(s) | 24 juin 2016 - 18h25 | vidéo
PL-11898-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015
PL-11899-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015
PL-11900-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015
PL-11901-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015
PL-11902-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015
PL-11903-A Rapport de la com ...

PL 11899 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11899 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015