République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
Objet adopté le 24.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11894-A et objet(s) lié(s)
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24 juin 2016 -
16h30 |
vidéo
PL-11894-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015
PL-11895-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015
PL 11894
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11894 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015