République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
Objet adopté le 24.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11888-A et objet(s) lié(s)
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24 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11888-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015
PL-11889-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015
PL 11889
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11889 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015