République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
Objet adopté le 02.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11874-A
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2 juin 2016 -
20h30 |
vidéo
PL-11874-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)
PL 11874
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11874 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)