République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 04.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11869-A
|
4 novembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11869-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
PL 11869
|
21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11869 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)