République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11868-A
|
23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11868-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018
PL 11868
|
21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11868 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018