République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 01.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11867-A
|
1 septembre 2016 -
10h10 |
vidéo
PL-11867-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération
PL 11867
|
21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11867 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération