République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 24.02.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11859-A
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24 février 2017 -
14h |
vidéo
PL-11859-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)
PL 11859
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21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11859 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)