République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 01.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11848-A et objet(s) lié(s)
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1 septembre 2016 -
10h10 |
vidéo
PL-11848-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
PL-11853-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)
PL 11853
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21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11853 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)