République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet adopté le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11850-A
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23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11850-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)
PL 11850
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21 avril 2016 -
17h |
vidéo
PL-11850 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)