République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11848
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
PL 11848 A
Objet adopté le 01.09.2016
L 11848

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11848-A et objet(s) lié(s) | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
PL-11848-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
PL-11853-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)

PL 11848 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11848 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)