République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11842
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
PL 11842 A
Objet adopté le 23.09.2016
L 11842

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11842-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11842-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les fusions de communes (LFusC) (B 6 12)

PL 11842 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11842 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les fusions de communes (LFusC) (B 6 12)