République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11812
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 11812 A
Objet retiré par ses auteurs le 22.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11812-A | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-11812-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)

PL 11812 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11812 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)