République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 155-C et objet(s) lié(s)
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17 mars 2016 -
20h35 |
vidéo
IN-155-C Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 155 "Touche pas à mes dimanches!"
PL-11811-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)
PL 11811
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11811 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)