République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11809
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 11809 A
Objet adopté le 17.03.2017
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 23.02.2017
L 11809

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11809-A | 17 mars 2017 - 16h | vidéo
PL-11809-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

PL 11809-A | 23 février 2017 - 20h30 | vidéo
PL-11809-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

PL 11809 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11809 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève