République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
Objet adopté le 03.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11808-A
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3 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11808-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
PL 11808
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25 février 2016 -
17h |
vidéo
PL-11808 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)