République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11801-A
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18 mars 2016 -
14h |
vidéo
PL-11801-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00)
PL 11801
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11801 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00)