République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11795
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11795 A
Objet adopté le 07.04.2017
L 11795

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11789-A et objet(s) lié(s) | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-11789-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics)
PL-11795-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)

PL 11795 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11795 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)