République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
Objet adopté le 03.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11787-A
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3 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11787-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)
PL 11787
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11787 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)