République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11784-A
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18 mars 2016 -
14h |
vidéo
PL-11784-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU)
PL 11784
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17 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11784 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU)