République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11777-A
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18 mars 2016 -
14h |
vidéo
PL-11777-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)
PL 11777
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17 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11777 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)