République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11775-A
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18 mars 2016 -
16h |
vidéo
PL-11775-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)
PL 11775
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3 décembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11775 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)