République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2015
Objet adopté le 01.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11774-A
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1 septembre 2016 -
10h10 |
vidéo
PL-11774-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)
PL 11774
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3 décembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11774 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)