République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11770
Objet renvoyé en commission le 03.12.2015
PL 11770 A
Objet refusé le 13.05.2016
Objet reporté le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11736-A et objet(s) lié(s) | 13 mai 2016 - 16h | vidéo
PL-11736-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Christian Flury, André Python modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat)
PL-11770-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple)
PL-11771-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de l ...

PL 11770 | 3 décembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11770 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple)