République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11731-A
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22 avril 2016 -
14h |
vidéo
PL-11731-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)
PL 11731
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15 octobre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11731 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)