République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11730-A
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23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11730-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10)
PL 11730
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15 octobre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11730 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10)