République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11729-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
PL-11729-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)
PL 11729
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15 octobre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11729 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)