République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté le 18.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11727-A
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18 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11727-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)
PL 11727
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15 octobre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11727 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)