République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11724
PL 11724 A
Objet adopté le 13.11.2015
L 11724

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 151-D et objet(s) lié(s) | 13 novembre 2015 - 20h40 | vidéo
IN-151-D Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contre-projet à l'initiative populaire cantonale 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale"
PL-11724-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

PL 11724 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11724 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)