République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté le 14.10.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11723-A
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14 octobre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11723-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0)
PL 11723
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15 octobre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11723 Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0)