République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11718
Dépôt du rapport le 02.03.2018
Objet renvoyé en commission le 13.11.2015
PL 11718 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 01.11.2018
L 11718
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11718-A | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-11718-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)