République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11717
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2016
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11717 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11717 Projet de loi de M. Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants)

PL 11717 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11717 Projet de loi de M. Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants)