République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11712
Objet retiré par ses auteurs le 02.11.2017
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11712 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-11712 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Jean Sanchez, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Marc Falquet, Henry Rappaz, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Magali Orsini, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Frey, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores)

PL 11712 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11712 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Jean Sanchez, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Marc Falquet, Henry Rappaz, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Magali Orsini, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Frey, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores)