République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11711-A
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17 décembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11711-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)
PL 11711
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11711 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)