République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Objet adopté le 04.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11705-A
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4 décembre 2015 -
15h |
vidéo
PL-11705-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)
PL 11705
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11705 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)