République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Objet adopté le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11698-A
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22 avril 2016 -
14h |
vidéo
PL-11698-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")
PL 11698
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11698 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")