République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11684-A
|
23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11684-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)
PL 11684
|
25 juin 2015 -
14h |
vidéo
PL-11684 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)