République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
Objet adopté le 15.10.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11683-A
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15 octobre 2015 -
20h30 |
vidéo
PL-11683-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé)
PL 11683
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25 juin 2015 -
14h |
vidéo
PL-11683 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé)