République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11680-A
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29 janvier 2016 -
20h30 |
vidéo
PL-11680-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)
PL 11680
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25 juin 2015 -
14h |
vidéo
PL-11680 Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)