République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
Objet adopté le 18.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11676-A
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18 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11676-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) (F 1 30)
PL 11676
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25 juin 2015 -
14h |
vidéo
PL-11676 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) (F 1 30)