République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11675-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
PL-11675-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
PL 11675
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
PL-11675 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)