République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11671
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
PL 11671 A
Objet refusé le 11.05.2017
Objet reporté le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11671-A | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-11671-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex)

PL 11671 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11671 Projet de loi de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex)