République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
Objet adopté le 18.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11667-A
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18 septembre 2015 -
15h10 |
vidéo
PL-11667-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)
PL 11667
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
PL-11667 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)