République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11664-A
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24 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11664-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
PL 11664
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
PL-11664 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)