République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11663-A
|
18 mars 2016 -
14h
PL-11663-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
PL 11663
|
4 juin 2015 -
17h
PL-11663 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)