République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
Objet adopté le 05.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11629-A
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5 juin 2015 -
15h |
vidéo
PL-11629-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014
PL 11629
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7 mai 2015 -
17h |
vidéo
PL-11629 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014