République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
Objet adopté le 26.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11628-A et objet(s) lié(s)
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26 juin 2015 -
10h40 |
vidéo
PL-11628-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014
PL-11627-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014
PL 11627
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7 mai 2015 -
17h |
vidéo
PL-11627 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014