République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11619
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
PL 11619 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 03.06.2016
Objet reporté le 13.05.2016
L 11619

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11619-A | 3 juin 2016 - 15h45 | vidéo
PL-11619-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)

PL 11619 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11619 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)