République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11618-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
PL-11618-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (mise à jour selon le droit fédéral harmonisé)
PL 11618
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16 avril 2015 -
17h |
vidéo
PL-11618 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Mise à jour selon le droit fédéral harmonisé)